{"id":659,"date":"2025-01-22T11:04:05","date_gmt":"2025-01-22T11:04:05","guid":{"rendered":"https:\/\/swannymouton.com\/shop\/?page_id=659"},"modified":"2025-01-28T14:36:21","modified_gmt":"2025-01-28T14:36:21","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/swannymouton.com\/shop\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de produits en ligne \u00e0 des consommateurs particuliers.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule <\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site Internet www.swannymouton.com\/shop<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le site Internet\u00a0www.swannymouton.com\/shop<\/a>\u00a0est un service de Swanny Mouton (EI) \u00b7 40 Boulevard Boulay Paty \u00b7 44100 Nantes (Email : shop-at-swannymouton.com).<\/p>\n\n\n\n

Le site Internet www.swannymouton.com\/shop<\/a> commercialise les produits suivants : articles de carterie et posters.<\/p>\n\n\n\n

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ant\u00e9rieurement \u00e0 la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Article 1. Principes<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n\n\n\n

Elles sont accessibles sur le site internet www.swannymouton.com\/shop<\/a> et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont valables jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2030.<\/p>\n\n\n\n

Article 2. Contenu<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par le vendeur \u00e0 l’acheteur, \u00e0 partir du site internet www.swannymouton.com\/shop<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions ne concernent que les achats effectu\u00e9s sur le site www.swannymouton.com\/shop<\/a>\u00a0et livr\u00e9s exclusivement en m\u00e9tropole ou en Corse. Pour toute livraison outre-mer ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (livraison disponible partout dans le monde), si vous avez des questions, il convient d’adresser un message \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante :\u00a0shop-at-swannymouton.com.<\/p>\n\n\n\n

Article 3. Informations pr\u00e9contractuelles<\/p>\n\n\n\n

L’acheteur reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d’une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l’article L. 221-5 du code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

Sont transmises \u00e0 l’acheteur, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes :
– les caract\u00e9ristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien et\/ou le mode de calcul du prix ;
– et, s’il y a lieu, tous les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais \u00e9ventuels exigibles.
– en l’absence d’ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le vendeur s’engage \u00e0 livrer le bien, quel que soit son prix ;
– les informations relatives \u00e0 l’identit\u00e9 du vendeur, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, celles relatives aux garanties l\u00e9gales, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9, \u00e0 l’existence et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties et autres conditions contractuelles.<\/p>\n\n\n\n

Article 4. La commande<\/p>\n\n\n\n

L’acheteur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

L’acheteur sera inform\u00e9 de toute indisponibilit\u00e9 du produit ou du bien command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour que la commande soit valid\u00e9e, l’acheteur devra accepter, en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.<\/p>\n\n\n\n

La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive :
– apr\u00e8s l’envoi \u00e0 l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique ;
– et apr\u00e8s encaissement par le vendeur de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l’acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit envoyer un mail au vendeur \u00e0 l\u2019adresse mail suivante :\u00a0shop-at-swannymouton.com.<\/p>\n\n\n\n

Article 5. Signature \u00e9lectronique<\/p>\n\n\n\n

La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire ou paiement par Apple Pay ou Google Pay de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
–  exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande,
–  signature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le vendeur \u00e0 l\u2019adresse mail suivante :\u00a0shop-at-swannymouton.com.<\/p>\n\n\n\n

Article 6. Confirmation de commande<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur fournit \u00e0 l’acheteur un exemplaire du contrat, par messagerie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

Article 7. Preuve de la transaction<\/p>\n\n\n\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

Article 8. Informations sur les produits<\/p>\n\n\n\n

Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les photographies des produits, ne sont pas contractuelles.<\/p>\n\n\n\n

Article 9. Prix<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne. <\/p>\n\n\n\n

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits. <\/p>\n\n\n\n

Article 10. Mode de paiement<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9gler sa commande, l’acheteur dispose, \u00e0 son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par le vendeur et list\u00e9s sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un acheteur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. <\/p>\n\n\n\n

Le paiement du prix s’effectue en totalit\u00e9 au jour de la commande, selon les modalit\u00e9s suivantes : par carte de paiement ou via Apple Pay ou Google Pay. <\/p>\n\n\n\n

Article 11. Disponibilit\u00e9 des produits – Remboursement – R\u00e9solution<\/p>\n\n\n\n

Sauf en cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annonc\u00e9es sur la page d’accueil du site, les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s sur la page Livraison. Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition courent \u00e0 compter de la date d’envoi de la commande indiqu\u00e9e sur le mail de confirmation d’envoi de la commande.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-respect de la date ou du d\u00e9lai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’ex\u00e9cuter celui-ci dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

A d\u00e9faut d’ex\u00e9cution \u00e0 l’expiration de ce nouveau d\u00e9lai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.<\/p>\n\n\n\n

L’acheteur devra accomplir ces formalit\u00e9s successives par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable.<\/p>\n\n\n\n

Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par le vendeur de la lettre ou de l’\u00e9crit l’informant de cette r\u00e9solution, sauf si le professionnel s’est ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, l’acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’\u00e9change du produit.<\/p>\n\n\n\n

Article 12. Modalit\u00e9s de livraison<\/p>\n\n\n\n

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien. Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s selon les modalit\u00e9s et le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9s sur la page Livraison.<\/p>\n\n\n\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d’une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, \u00e0 sa demande, obtenir l’envoi d’une facture \u00e0 l’adresse de facturation et non \u00e0 l’adresse de livraison, en validant l’option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres, qui permettra de retirer le colis \u00e0 l’endroit et pendant le d\u00e9lai indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, l’acheteur doit alors v\u00e9rifier l’\u00e9tat des articles. S’ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l’acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s…).<\/p>\n\n\n\n

Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l’acheteur, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison.<\/p>\n\n\n\n

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site.<\/p>\n\n\n\n

Si les produits n\u00e9cessitent d’\u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour aupr\u00e8s du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d’origine (emballage, accessoires, notice…).<\/p>\n\n\n\n

Article 13. Erreurs de livraison<\/p>\n\n\n\n

L’acheteur devra formuler aupr\u00e8s du vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite \u00e0 l\u2019adresse e-mail : shop-at-swannymouton.com.<\/p>\n\n\n\n

Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, le vendeur attribuera un num\u00e9ro d’\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail \u00e0 l’acheteur. L’\u00e9change d’un produit ne peut avoir lieu qu’apr\u00e8s l’attribution du num\u00e9ro d’\u00e9change.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’erreur de livraison ou d’\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommand\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante : Swanny Mouton \u00b7 40 Boulevard Boulay Paty \u00b7 44100 Nantes \u00b7 France<\/p>\n\n\n\n

Les frais de retour sont \u00e0 la charge du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Article 14. Garantie des produits<\/p>\n\n\n\n

Swanny Mouton est garant de la conformit\u00e9 des biens au contrat, permettant \u00e0 l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des d\u00e9fauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Il s\u2019agit d\u2019une garantie en cas de vice cach\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas de mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il est rappel\u00e9 que :
– l’acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;
– l’acheteur peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– l’acheteur n\u2019a pas \u00e0 apporter la preuve de la non-conformit\u00e9 du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs, suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n

En outre, il est rappel\u00e9 que :
– la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale indiqu\u00e9e ci-dessous ;
– l’acheteur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du code civil.<\/p>\n\n\n\n

Article 15. Droit de r\u00e9tractation <\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, certificats d’authenticit\u00e9…) permettant leur recommercialisation \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d’achat.<\/p>\n\n\n\n

Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris. Seule exception sont les produits endommag\u00e9s durant le transport et faisant l’objet d’une v\u00e9rification de l’acheteur comme d\u00e9crite plus haut \u00e0 l’Article 12.<\/p>\n\n\n\n

Le droit de r\u00e9tractation doit \u00eatre exprim\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse email\u00a0: shop-at-swannymouton.com. Il doit \u00eatre d\u00e9nu\u00e9 d’ambigu\u00eft\u00e9 et exprimer la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, sont rembours\u00e9s le prix du ou des produit(s) achet\u00e9(s) et les frais de livraison sont rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 7 jours, et au plus tard, dans le d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le vendeur, des produits retourn\u00e9s par l’acheteur dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Article 16. Force majeure<\/p>\n\n\n\n

Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l’ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d’exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.<\/p>\n\n\n\n

La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.<\/p>\n\n\n\n

Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l’arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n\n\n\n

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l’ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 17. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n

Le contenu du site internet reste la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce contenu.<\/p>\n\n\n\n

Les acheteurs s’engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

Article 18. Informatiques et Libert\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es nominatives fournies par l’acheteur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures.<\/p>\n\n\n\n

Elles ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 aucune tierce partie, sauf aux organismes bancaires (site de paiement par carte et Apple Pay \/ Google Pay) lors du paiement. L’acheteur dispose d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le site Swanny Mouton.<\/p>\n\n\n\n

Article 19. Non-validation partielle<\/p>\n\n\n\n

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 20. Non-renonciation<\/p>\n\n\n\n

Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n

Article 21. Titre<\/p>\n\n\n\n

En cas de difficult\u00e9 d’interpr\u00e9tation entre l’un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n\n\n\n

Article 22. Langue du contrat<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n

Article 23 – M\u00e9diation<\/p>\n\n\n\n

L’acheteur peut recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n

Article 24. Loi applicable<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l’application du droit fran\u00e7ais. Le tribunal comp\u00e9tent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10000 \u20ac ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 10000 \u20ac. <\/p>\n\n\n\n

Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l’acheteur s’adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n

Article 25. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es:<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Ouverture de compte: <\/strong>lors de la cr\u00e9ation du compte de l’utilisateur, son adresse \u00e9lectronique;   <\/p>\n\n\n\n

Connexion : <\/strong>lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, pr\u00e9nom, donn\u00e9es de connexion, d’utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement.<\/p>\n\n\n\n

Profil: <\/strong>l’utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

Paiement: <\/strong>dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur le site web, celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l’utilisateur (le site n\u2019enregistre pas votre num\u00e9ro de carte ni de compte bancaire).<\/p>\n\n\n\n

Communication: <\/strong>lorsque le site web est utilis\u00e9 pour communiquer avec d’autres membres, les donn\u00e9es concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.<\/p>\n\n\n\n

Cookies :<\/strong> les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site web, leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :
– acc\u00e8s et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l’utilisateur ;
– mise en \u0153uvre d’une assistance utilisateurs ;
– pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;
–  gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;
–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur.

Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en \u0153uvre de ces services, le site web est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre le site web et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires ;

S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site web met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu’internet n’est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le site web ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.<\/p>\n\n\n\n

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0shop-at-swannymouton.com.<\/p>\n\n\n\n